Obtention d'un permis/capsules d'information

Il est fortement recommandé de nous transmettre vos demandes par courriel incluant plans et croquis et nous vous indiquerons la marche à suivre pour obtenir vos permis à distance ou sur rendez-vous.

Lorsque l’ensemble des documents sont remis, nous nous assurons que votre permis soit émis le plus rapidement possible, mais veuillez considérer que le délai maximal est de 30 jours. Il est donc important de bien planifier votre échéancier en conséquence.

Voici un résumé de quelques dispositions et informations en fonction de vos projets.

Ces capsules n’ont aucune valeur officielle, en cas de contradiction avec le texte même du règlement, le texte prévaut.


N’hésitez pas à communiquer avec nous le plus tôt possible dans l’élaboration de vos projets.

 

Inspecteur en bâtiment et environnement
Poste vacant
819 585-4600, poste 228
urb2@lacdesecorces.ca

Directrice du service de l'urbanisme
Poste vacant
819 585-4600, poste 224
urb3@lacdesecorces.ca

CAPSULES D'INFORMATION

Contrôle des anImaux

Rénovation et agrandissement

Bâtiments accessoires résidentiels: serre, cabanon, garage, gazebo,...

Les piscines

Nouvelle construction

Installation septique et captage des eaux (puits)

Bande riveraine

 

FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS

Formulaire bâtiment accessoire (résidentiel)

Formulaire permis captage des eaux

Formulaire permis changement usage

Formulaire permis d'agrandissement

Formulaire permis de construction (résidentielle)

Formulaire permis de démolition

Formulaire permis installation septique

Formulaire permis piscine

Formulaire permis rénovation (résidentielle)

Formulaire permis travaux riverains et quai