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Règlements municipaux

Règlements municipaux

L’application des règlements est très importante pour la municipalité de Lac-des-Écorces, puisqu’elle assure à ses citoyens un milieu de vie paisible et sécuritaire. Chaque municipalité a le pouvoir d’adopter des règlements dans les limites permises par les lois provinciales habilitantes. Vous retrouverez donc ici les règlements adoptés par le conseil municipal.

 

Pour toute question, communiquez avec:
Mme Nathalie Labelle, directrice générale adjointe
(819) 585-4600 p. 230

Ventes de garage

La tenue de trois (3) ventes de garage par année civile par bâtiment principal est autorisée:

  • soit durant les fins de semaine du mois de mai et du mois de septembre qui comprennent un lundi de congé férié; ces ventes de garage doivent avoir une durée maximale de trois jours consécutifs chacun;
  • et le premier samedi et dimanche consécutif du mois d’août; cette vente de garage doit avoir une durée maximale de deux jours consécutifs.

Toutes affiches reliées à ces ventes de garage doivent être enlevées dans un délai de 24 heures suivant lesdites ventes.

Aucun certificat d’autorisation n’est requis pour effectuer une vente de garage.

2003 à 2012