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Avis publics

Avis publics

Vous retrouverez dans cette section tous les avis publics. Si vous avez des questions, communiquez avec l’accueil de la municipalité qui se fera un plaisir de vous dirigez par la suite au bon département.

Documents

*Tous les avis publics sont disponibles aux archives du bureau municipal.

2024-12-03 Avis de promulgation – Règlement 295-2024 – Gestion contractuelle, modifiant 246-2020 et abrogeant 258-2021
2024-11-28 Avis public – Calendrier 2025 des séances ordinaires du CM
2024-10-28 Avis public – RSICHL – Séances extraordinaires 6 novembre et 4 décembre 2024
2024-10-22 Avis public – Dépôt de rôle 2025-2026-2027 – Article 73-74-75 LFM
2024-08-29 Avis Public – Dérogation mineure

2024-08-01 Avis Public – Dérogation mineure
2024-08-01 Avis public – Consultation citoyenne église secteur VB
2024-08-01 Avis public – Changement de lieu – Séance du 18 août 2024