Gestion contractuelle

Conformément au Code municipal du Québec, la Municipalité de Lac-des-Écorces a adopté un règlement sur la gestion contractuelle applicable à tout contrat octroyé par l’administration municipale, assurant ainsi sa conformité et sa transparence.

Règlement #246-2020 sur la gestion contractuelle, modifié par le règlement #295-2024
Règlement #295-2024 sur la gestion contractuelle modifiant #246-2020 et abrogeant #258-2021

Règlement #292-2024 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires – abrogeant #225-2018 et #256-2021

Procédure sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou l’attribution d’un contrat

Liste des contrats comportant une dépense d’au moins 25 000$

Conformément à l’article 961.3 du Code municipal du Québec, la liste des contrats conclus et comportant une dépense d’au moins 25000 $ peut être consultée sur le site Internet du Système électronique d’appel d’offres (SEAO) du gouvernement du Québec.

Liste des contrats de plus de 2000$ conclus avec un même contractant lorsque la somme ces contrats est supérieure à 25000$

Les municipalités ont l’obligation de publier, sur leur site Web et au plus tard le 31 mars de chaque année, la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $

2022 – Contrats de 2 000$ et plus dont l’ensemble dépasse 25 000 $

2021 – Contrats de 2 000 $ et plus dont l’ensemble dépasse 25 000 $

2020 – Contrats de 2 000 $ et plus dont l’ensemble dépasse 25 000 $