CITAM - Système d'alerte de masse
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Vous trouverez sur cette page l’ensemble des informations pertinentes ainsi que de la documentation utile sur la tenue de l’élection générale prévue le dimanche 2 novembre 2025.
À la suite de l’adoption du règlement 283-2023, la municipalité n’est plus divisée en districts électoraux.
Cela signifie donc que pour l’élection générale de 2025, chaque électeur aura à voter pour chacun des postes en élection, et ce peu importe son lieu de résidence (ou l’endroit où est situé l’immeuble le rendant apte à être inscrit sur la liste électorale) dans la municipalité.
Règlement 283-2023 abrogeant l’obligation de diviser le territoire municipal en districts électoraux
La liste électorale municipale sera déposée au bureau de la municipalité le 3 octobre 2025 à 16h00.
Elle fera l’objet d’une révision.
Les conditions requises pour être électeur et avoir le droit d’être inscrit sur la liste électorale municipale sont les suivantes :
et
est soit :
– domiciliée sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins 6 mois au Québec ;
OU
– depuis au moins 45 jours le jour de l’élection (18 septembre 2025), soit :
1. propriétaire unique d’un immeuble sur le territoire de la municipalité, à la condition de ne pas être domiciliée sur le territoire de la municipalité et d’avoir transmis à la municipalité une demande d’inscription sur la liste électorale ;
2. occupante unique d’un établissement d’entreprise sur le territoire de la municipalité, à la condition de ne pas être propriétaire d’un immeuble ailleurs sur le territoire de la municipalité, de ne pas être domiciliée sur le territoire de la municipalité et d’avoir transmis à la municipalité une demande d’inscription sur la liste électorale ;
NOTE : Le propriétaire unique de plusieurs immeubles ou l’occupant unique de plusieurs établissements d’entreprise doit s’inscrire à l’adresse de l’immeuble ou de l’établissement d’entreprise ayant la plus grande valeur foncière ou locative.
3. copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupante d’un établissement d’entreprise sur le territoire de la municipalité, à la condition d’avoir été désignée au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires
Ne peut être désigné le copropriétaire qui a déjà le droit d’être inscrit sur la liste électorale à titre de personne domiciliée, de propriétaire d’un immeuble ou d’occupant d’un établissement d’entreprise. Ne peut être désigné le cooccupant qui a déjà le droit d’être inscrit sur la liste électorale à titre de personne domiciliée, de propriétaire d’un immeuble, d’occupant d’un établissement d’entreprise ou de copropriétaire indivis d’un immeuble.
Résumé des conditions pour être inscrit sur la liste électorale et voter
La liste électorale peut être consultée et les demandes d’inscription (électeurs domiciliés uniquement), de radiation ou de correction doivent être présentées devant la commission de révision.
Dans le cas d’une demande d’inscription concernant une personne domiciliée sur le territoire de la municipalité qui est présentée à la commission de révision, le demandeur doit indiquer l’adresse précédente du domicile de la personne dont l’inscription est demandée et doit présenter deux documents dont l’un mentionne le nom et la date de naissance et l’autre, le nom et l’adresse du domicile de la personne dont l’inscription est demandée.
À venir
672, boul. Saint-François, Lac-des-Écorces, QC
Votre domicile n’est pas situé au Lac-des-Écorces ? Vous pourriez demander d’être inscrit sur la liste électorale si vous êtes propriétaire d’un immeuble ou si vous occupez un établissement d’entreprise dans la municipalité depuis au moins 45 jours au moment de l’élection.
Vous pourriez faire une telle demande si vous êtes, par exemple :
Pour avoir ce droit, vous devez notamment satisfaire aux conditions requises pour avoir le droit d’être inscrit sur la liste électorale. Ces conditions sont énumérées dans la section « révision de la liste électorale » de cette page.
Par la suite, si vous respectez les conditions énumérées, vous devez transmettre une demande d’inscription à la liste électorale municipale. Cette étape est obligatoire afin de pouvoir exercer votre droit de vote le jour du scrutin.
Vous pouvez voter par correspondance si vous êtes propriétaire d’un immeuble ou si vous occupez un établissement d’entreprise dans la municipalité depuis au moins 45 jours au moment de l’élection. Une demande à cet effet doit être formulée.
Plus de détails seront communiqués en temps et lieu concernant le vote par correspondance.
Le formulaire à remplir varie selon votre statut :
| Statut | Formulaire |
La ou le propriétaire unique d’un immeuble ou l’occupant unique d’un établissement d’entreprise | Demande d’inscription et demande de voter par correspondance Pour une demande d’inscription sur la liste électorale seulement (permettant de voter en personne) : compléter les sections 1 à 3 Pour une demande d’inscription sur la liste électorale ET une demande de voter par correspondance : compléter l’ensemble du formulaire |
Les copropriétaires d’un immeuble ou les cooccupants d’un établissement d’entreprise doivent désigner une seule personne, parmi eux, qui sera inscrite sur la liste | Procuration pour désigner le copropriétaire et demande de voter par correspondance Pour une demande d’inscription sur la liste électorale seulement (permettant de voter en personne) : compléter les sections 1 à 3 Pour une demande d’inscription sur la liste électorale ET une demande de voter par correspondance : compléter l’ensemble du formulaire |
Le formulaire rempli doit être transmis à la présidente d’élection, par courriel à dg@lacdesecorces.ca ou à l’adresse suivante :
Mme Pascale Duquette, présidente d’élection
672, boul. Saint-François
Lac-des-Écorces, QC J0W 1H0
Pour que votre demande soit valide pour l’élection générale de 2025, la Municipalité doit recevoir celle-ci au plus tard le dernier jour fixé pour présenter une demande de modification devant la commission de révision. Cette date sera connue ultérieurement.
La demande d’inscription ou la procuration reste valide jusqu’à ce qu’elle soit remplacée ou retirée. Si vous souhaitez remplacer ou retirer une demande d’inscription ou une procuration existante, veuillez communiquer avec la présidente d’élection.
Informez-vous auprès de votre présidente d’élection :
Mme Pascale Duquette
819-585-4600, poste 222
dg@lacdesecorces.ca
La période de dépôt des déclarations de candidature débute le vendredi 19 septembre et prend fin le vendredi 3 octobre 2025.
L’élection municipale générale se tiendra le dimanche, 2 novembre 2025.
Toute personne intéressée à poser sa candidature doit déposer une déclaration de candidature au bureau de la présidente d’élection, Mme Pascale Duquette, au 672, boul. Saint-François, Lac-des-Écorces, QC J0W 1H0.
Pour être admissible à titre de candidat, toute personne doit avoir le droit d’être inscrite sur la liste électorale de la municipalité et, le jour du scrutin :
et respecter l’une des deux conditions suivantes :
OU
Le (la) candidat(e) doit déposer sa déclaration de candidature dûment remplie, accompagnée des documents appropriés, au bureau de la présidente d’élection, Mme Pascale Duquette, selon l’horaire suivant:
Du 19 septembre au 3 octobre 2025, horaire complet à venir
Première étape : Déposer sa candidature
Deuxième étape : Déclarer les dons reçus et les dépenses encourues
Il est possible de se procurer tous les documents inclus dans la trousse du candidat en format papier au bureau de la présidente d’élection (à la municipalité de Lac-des-Écorces, 672, boul. Saint-François) ou en consultant le site internet du Directeur général des élections.
À venir
MUNICIPALITÉ DE LAC-DES-ÉCORCES
