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Demande de permis/capsules d'information

Demande de permis / capsules d'information

Demande de permis en ligne

VOUS POUVEZ DÉSORMAIS FAIRE VOS DEMANDES DE PERMIS EN LIGNE!

Les demandes pour la majorité des permis de construction ou certificats d’autorisation d’usage courant peuvent maintenant être faites en ligne. Cette nouvelle façon de faire est simple et efficace, ce qui allège les procédures relatives aux demandes de permis. En sélectionnant le permis souhaité, la tarification relative à ce dernier s’affiche et, lorsque c’est applicable, vous avez accès à la règlementation en vigueur en lien avec votre demande ainsi que la liste des documents requis. Vous aurez également accès au suivi de vos demandes. Vous trouvez donc tout ce dont vous avez besoin en quelques clics! 

Notez que le paiement de permis se fait lors de sa cueillette soit par téléphone ou directement au bureau municipal.

Si le permis dont vous avez besoin n’est pas disponible en ligne, contactez le Service d’urbanisme.

Le délai de traitement pour la majorité des permis est de 30 jours, n’attendez pas à la dernière minute pour faire votre demande!

L’étude des demandes et des documents nécessite du temps afin de s’assurer que votre demande respecte la réglementation en vigueur pour éviter les mauvaises surprises.

Soyez prévoyants et demandez votre permis à l’avance pour éviter tout retard dans votre échéancier de travail.

Capsule d'information

Voici un résumé de quelques dispositions et informations en fonction de vos projets.

Ces capsules n’ont aucune valeur officielle, en cas de contradiction avec le texte même du règlement, le texte prévaut.

Déclaration de travaux

Rénovation et agrandissement

Bâtiments accessoires résidentiels : serre, cabanon, garage, gazebo,…

Piscines

Nouvelle construction

Installation septique et captage des eaux (puits)

Bande riveraine

Quai

Formulaire de demande de permis (à imprimer)

Dominic Piché

Inspecteur en bâtiment

Service de l’urbanisme

819 585-4600 poste 228

urb@lacdesecorces.ca

Isabelle Millaire

Adjointe administrative

Service de l’urbanisme

819 585-4600 poste 224

adj.urb@lacdesecorces.ca