Demande de permis/capsules d'information

Il est fortement recommandé de nous transmettre vos demandes par courriel incluant plans et croquis et nous vous indiquerons la marche à suivre pour obtenir vos permis à distance ou sur rendez-vous.

Lorsque l’ensemble des documents sont remis, nous nous assurons que votre permis soit émis le plus rapidement possible, mais veuillez considérer que le délai maximal est de 30 jours. Il est donc important de bien planifier votre échéancier en conséquence.

Voici un résumé de quelques dispositions et informations en fonction de vos projets.

Ces capsules n’ont aucune valeur officielle, en cas de contradiction avec le texte même du règlement, le texte prévaut.

N’hésitez pas à communiquer avec nous le plus tôt possible dans l’élaboration de vos projets.