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L’application des règlements est très importante pour la municipalité de Lac-des-Écorces, puisqu’elle assure à ses citoyens un milieu de vie paisible et sécuritaire. Chaque municipalité a le pouvoir d’adopter des règlements dans les limites permises par les lois provinciales habilitantes. Vous retrouverez donc ici les règlements adoptés par le conseil municipal.
Pour toute question, communiquez avec:
Mme Nathalie Labelle, directrice générale adjointe
(819) 585-4600 p. 230
Règlement # 293-2024 – Règlement crédit de taxes – Logements locatifs – Abrogeant 280-2023 – Final
Règlement # 292-2024 – Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires – abrogeant 225-2018 et 256-2021 – Final
Règlement # 291-2024 – Règlement Régie interne des séances du conseil – Final – abrogeant 282-2023
Règlement # 288-2024 – Règlement décrétant une dépense et un emprunt – Garage municipal – Final corrigé
Règlement # 286-2024 – Taxation 2024 abrogeant 274-2023
Règlement # 294-2024 – Taxation sur les mutations immobilières, abrogeant 253-2021
Règlement # 295-2024 – Gestion contractuelle, modifiant 246-2020 et abrogeant 258-2021
MUNICIPALITÉ DE LAC-DES-ÉCORCES