Le rôle d’évaluation foncière
Le rôle d’évaluation foncière est un inventaire de tous les immeubles situés sur le territoire d’une municipalité. Il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle ou marchande. Il inclut toutes les propriétés résidentielles, commerciales, industrielles, institutionnelles, agricoles et les terrains vacants . À moins de modification à la propriété, ces données sont valides pour la durée du rôle triennal.
Qu’est-ce qui impacte la valeur d’une propriété ?
L’établissement d’une valeur pour une propriété est une processus complexe qui est encadré par des lois provinciales et de nombreux critères spécifiques. Plusieurs éléments influencent ainsi l’établissement de la valeur d’un immeuble porté au rôle d’évaluation, notamment, la fluctuation des marchés, la rééquilibration de certains secteurs et les travaux effectués avec ou sans permis, par l’ancien propriétaire ou le propriétaire actuel.
Si vous souhaitez en apprendre plus au sujet du rôle d’évaluation, nous vous invitons à consulter le lien suivant : À propos de l’évaluation foncière municipale du Gouvernement du Québec
La taxation reliée au rôle d’évaluation
Il est à noter que, quelle que soit la variation de valeur d’une propriété lors du dépôt d’un nouveau rôle, il est impossible de déterminer le montant des taxes à payer pour le prochain exercice financier à partir de ce rôle. Il faut attendre l’adoption du budget municipal au mois de décembre, pour connaître les mesures fiscales et les taux de taxations appliqués aux nouvelles évaluations.
Consultation du rôle d’évaluation foncière en ligne et de la cartographie
La MRC d’Antoine-Labelle est l’organisme responsable du rôle d’évaluation de la municipalité. C’est également elle qui a la responsabilité de donner accès au rôle d’évaluation en ligne ainsi qu’à la cartographie du territoire.
Ainsi, pour connaître le rôle d’évaluation d’une propriété, le zonage ou encore prendre connaissance des fiches d’usage et des normes, rien de plus simple, cliquez sur le lien suivant pour accéder à SIGimWeb et choisissez votre municipalité!
Cartographie et rôle d’évaluation en ligne
Pour vous aider dans vos recherches, nous vous offrons une procédure interne que vous pouvez consulter juste ici
