À noter : Nous tenons à vous aviser que des délais supplémentaires sont à prévoir pour le traitement d’une demande de permisNous sommes désolés des inconvénients que cela pourrait vous causer. Merci de votre compréhension.Le service de l’urbanisme |
Il est fortement recommandé de nous transmettre vos demandes par courriel incluant plans et croquis et nous vous indiquerons la marche à suivre pour obtenir vos permis à distance ou sur rendez-vous.
Lorsque l’ensemble des documents sont remis, nous nous assurons que votre permis soit émis le plus rapidement possible, mais veuillez considérer que le délai maximal est de 30 jours. Il est donc important de bien planifier votre échéancier en conséquence.
Voici un résumé de quelques dispositions et informations en fonction de vos projets.
Ces capsules n’ont aucune valeur officielle, en cas de contradiction avec le texte même du règlement, le texte prévaut.
N’hésitez pas à communiquer avec nous le plus tôt possible dans l’élaboration de vos projets.
Inspecteur en bâtiment Thierry Montois |
Inspecteur en environnement (poste vacant)
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SiGimWeb |
Pour connaître le rôle d’évaluation d’une propriété, le zonage ou encore prendre connaissance des fiches d’usage et des normes, cliquez sur le lien suivant et choisissez votre municipalité! Cliquez: Cartographie en ligneProcédure SiGimWeb |
(NOUVEAU) DÉCLARATION DE TRAVAUX |
Afin de faciliter les démarches pour la réalisation de rénovations résidentielles, de nombreux permis ont été remplacés par une déclaration de travaux. Certains travaux d'entretien et de réparation d'une construction résidentielle comportant au plus 4 logements peuvent faire l'objet d'une déclaration de travaux qui remplace le permis de rénovation ou construction d'un bâtiment accessoire à condition de ne pas être cité comme monument historique ou patrimonial. - Revêtement de la toiture (bâtiment principal ou accessoire) - incluant la pose de gouttières et d'aérateurs - Revêtements extérieurs (bâtiment principal ou accessoire) - si l'isolation et la structure ne sont pas touchées - Balcon, galerie et escalier extérieur - réparation seulement (reconstruction ou modification d'éléments tels que pilier ou garde-corps n'est pas admissible) - Changement au système de chauffage et/ou climatisation - Électricité (panneau électrique, ajout de prise et éclairage) - Remplacement ou réparation des fenêtres et portes, de la même dimension que l'existant - Rénovations intérieures touchant seulement le remplacement des planchers, armoires et comptoirs - Réfection ou changement complet ou partiel des accessoires de plomberie - Installation ou construction d'une remise (cabanon) d'une superficie maximale de 12 mètres carrés, sans dalle ou pieux, avec murs latéraux d'une hauteur de 2,5 mètres ou moins. Toute déclaration de travaux doit être dûment rempli et signé sur un formulaire fourni à cet effet par la Municipalité et être approuvé par la Municipalité avant de débuter tout travaux. Suivant le traitement de la déclaration de travaux, dans les sept (7) jours ouvrables, si tout est conforme, une confirmation autorisant le début sera envoyée Dans le cas où les travaux ne sont pas conformes à une » Déclaration de travaux » un avis sera envoyé pour effectuer les démarches auprès du Service urbanisme. Contrairement aux permis, les déclarations de travaux ne nécessitent ni documents à fournir, ni frais à payer, et requièrent un délai de traitement plus court. Elles sont toutefois obligatoires et doivent être remplies avant le début des travaux. En remplissant une déclaration de travaux, le citoyen s’engage à respecter les normes en place. De façon ponctuelle, la municipalité procédera à l'inspection des travaux effectués sur le territoire pour s’assurer du respect de la réglementation en vigueur. |
