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District #5 – Élection partielle du 26 mars 2023
Règlement numéro 241-2020 concernant la division du territoire de la Municipalité de Lac-des-Écorces en six (6) districts électoraux.
La liste électorale municipale sera déposée au bureau de la municipalité le 24 février 2023.
Elle fera l’objet d’une révision.
Les conditions requises pour être électeur et avoir le droit d’être inscrit sur la liste électorale municipale sont les suivantes :
toute personne qui est majeure le jour du scrutin et, le 31 janvier 2023
• est de citoyenneté canadienne;
• n’est pas en curatelle;
• n’est pas déclarée coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse;
et
• est soit :
– domiciliée sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins 6 mois, au Québec;
– depuis au moins 12 mois, soit :
1. propriétaire unique d’un immeuble sur le territoire de la municipalité, à la condition de ne pas être domiciliée sur le territoire de la municipalité et d’avoir transmis à la municipalité une demande d’inscription sur la liste électorale;
2. occupante unique d’un établissement d’entreprise sur le territoire de la municipalité, à la condition de ne pas être propriétaire d’un immeuble ailleurs sur le territoire de la municipalité, de ne pas être domiciliée sur le territoire de la municipalité et d’avoir transmis à la municipalité une demande d’inscription sur la liste électorale;
NOTE : Le propriétaire unique de plusieurs immeubles ou l’occupant unique de plusieurs établissements d’entreprise doit s’inscrire à l’adresse de l’immeuble ou de l’établissement d’entreprise ayant la plus grande valeur foncière ou locative.
3. copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupante d’un établissement d’entreprise sur le territoire de la municipalité, à la condition d’avoir été désignée au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires
ou cooccupants qui sont électeurs de la municipalité le 31 janvier 2023.
Ne peut être désigné le copropriétaire qui a déjà le droit d’être inscrit sur la liste électorale à titre de personne domiciliée, de propriétaire d’un immeuble ou d’occupant d’un établissement d’entreprise. Ne peut être désigné le cooccupant qui a déjà le droit d’être inscrit sur la liste électorale à titre de personne domiciliée, de propriétaire d’un immeuble, d’occupant d’un établissement d’entreprise ou de copropriétaire indivis d’un immeuble.
Dans le cas d’une demande d’inscription concernant une personne domiciliée sur le territoire de la municipalité, le demandeur doit indiquer l’adresse précédente du domicile de la personne dont l’inscription est demandée et doit présenter deux documents dont l’un mentionne le nom et la date de naissance et l’autre, le nom et l’adresse du domicile de la personne dont l’inscription est demandée.
La liste électorale peut être consultée et les demandes d’inscription (électeurs domiciliés uniquement), de radiation ou de correction doivent être présentées devant la commission de révision à l’endroit suivant :
Jours pour présenter des demandes
Mercredi 8 mars 2023 de 19h à 22h
Vendredi 10 mars 2023 de 10h à 13h
Endroit
672, boul. Saint-François, Lac-des-Écorces, QC J0W 1H0
La période de dépôt des déclarations de candidature débute le vendredi 10 février et prend fin le vendredi 24 février 2023, du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 13h30 à 15h30 sauf pour le vendredi 24 février, de 9h à 16h30 de façon continue.
L’élection municipale partielle aura lieu le dimanche 26 mars 2023.
Toute personne intéressée à poser sa candidature doit déposer une déclaration de candidature au bureau de la présidente d’élection, Mme Pascale Duquette, au 672, boul. Saint-François, Lac-des-Écorces, QC J0W 1H0.
CONDITIONS D’ADMISSION
Pour être admissible à titre de candidat, toute personne doit être inscrite sur la liste électorale de la municipalité et résider sur le territoire de façon continue ou non depuis au moins les 12 derniers mois avant la date de la publication de l’avis d’élection (31 janvier 2023)
FORMULAIRE
Il est possible de se procurer le formulaire de la déclaration de candidature en format papier au bureau de la présidente d’élection (à la Municipalité de Lac-des-Écorces au 672, boul. Saint-François), en format électronique « formulaire déclaration de candidature » ou en consultant le site internet du Directeur général des élections.
PÉRIODE DE DÉPÔTS DE CANDIDATURE
Le (la) candidat(e) doit déposer sa déclaration de candidature dûment remplie, accompagnée des documents appropriés, au bureau de la présidente d’élection, Mme Pascale Duquette, selon l’horaire suivante:
Du 10 février au 24 février 2023
Lundi 9h à 11h30 13h30 à 15h30
Mardi 9h à 11h30 13h30 à 15h30
Mercredi 9h à 11h30 13h30 à 15h30
Jeudi 9h à 11h30 13h30 à 15h30
Vendredi 9h à 11h30 13h30 à 15h30
Le vendredi 24 février 2023, le bureau sera ouvert de 9 h à 16 h 30 de façon continue.ÉF
POSER SA CANDIDATURE POUR LES ÉLECTIONS MUNICIPALES (TROUSSE DU CANDIDAT)
Première étape : Formulaire Déclaration de candidature
Deuxième étape : Formulaire Liste des donateurs et rapports de dépenses
Troisième étape : Formulaire Divulgation de certains dons et rapports de dépenses
Voici votre guide d’aide pour le financement de votre campagne : Guide de la personne candidate
Voici votre guide pour poser votre candidature : Poser sa candidature aux élections municipales
Voici les personnes ayant déposé leur candidature au poste de conseillère / conseiller #5 :
Le 22 février 2023, Mme Eve Cuillerier
Le 23 février 2023, Mme Johanne McMillan
Le 23 février 2023, Mme Valérie Jones
Votre domicile n’est pas situé au Lac-des-Écorces? Vous pourriez avoir le droit de voter si vous êtes propriétaire d’un immeuble ou si vous occupez un établissement d’entreprise dans la municipalité depuis le 1er septembre 2021 ou avant.
Vous pourriez avoir ce droit si vous êtes, par exemple :
Propriétaire ou copropriétaire d’un immeuble à logements;
Propriétaire ou copropriétaire d’un chalet ou d’une résidence secondaire;
Locataire d’un local commercial.
Pour avoir ce droit, vous devez avoir 18 ans ou plus le jour de l’élection et être de citoyenneté canadienne le 31 janvier 2023. Vous ne devez pas être sous curatelle ni être privé de vos droits électoraux à cette date.
Pour exercer votre droit de vote, vous devez transmettre une demande d’inscription à la liste électorale municipale.
Vous pouvez voter par correspondance si vous êtes propriétaire d’un immeuble ou si vous occupez un établissement d’entreprise dans la municipalité depuis le 31 janvier 2022 ou avant.
COMMENT FAIRE VOTRE DEMANDE
Le formulaire à remplir varie selon votre statut :
| Statut | Formulaire |
| La ou le propriétaire unique d’un immeuble ou l’occupant unique d’un établissement d’entreprise | Demande d’inscription et demande de voter par correspondance |
| Les copropriétaires d’un immeuble ou les cooccupants d’un établissement d’entreprise doivent désigner une seule personne, parmi eux, qui sera inscrite sur la liste | Procuration pour désigner le copropriétaire et demande de voter par correspondance |
Pour que votre demande soit valide pour l’élection de 2023, la Municipalité doit recevoir celle-ci au plus tard le dernier jour fixé pour présenter une demande de modification devant la commission de révision soit le 10 mars 2023.
La demande d’inscription ou la procuration reste valide jusqu’à ce qu’elle soit remplacée ou retirée. Si vous souhaitez remplacer ou retirer une demande d’inscription ou une procuration existante, veuillez communiquer avec la présidente d’élection.
Le formulaire rempli doit être transmis à la présidente d’élection, par courriel à dg@lacdesecorces.ca ou à l’adresse suivante :
Mme Pascale Duquette, présidente d’élection
672, boul. Saint-François
Lac-des-Écorces, QC J0W 1H0
Téléphone : 819 585-4600, poste 222
Les bulletins de vote remplis devront être reçus au bureau de votre présidente d’élection au plus tard le 24 mars 2023, à 16 h 30.
Informez-vous auprès de votre présidente d’élection :
Mme Pascale Duquette
819-585-4600, poste 222
dg@lacdesecorces.ca
Salle de l’Âge d’or Val-Barrette
110, rue Picardie
Johanne McMillan : 126 votes -70%
Eve Cuillerier : 51 votes – 28%
Valérie Jones : 3 votes – 2%
Taux de participation : 46%
180 / 389 votes
MUNICIPALITÉ DE LAC-DES-ÉCORCES
