Rôle d'évaluation

Mont-Laurier, le 25 avril 2016

Depuis quelques semaines, des articles et textes défilent relativement aux rôles d’évaluation foncière produits par la MRC d’Antoine-Labelle. Constatant que les éléments présentés dans ces écrits semblent soulever des questionnements et de la grogne, il est important pour la MRC de rétablir certains faits et rassurer ses citoyens.

La MRC d’Antoine-Labelle, tout comme l’ensemble des MRC du Québec, est en plein processus de modernisation règlementaire du système d’évaluation municipale, laquelle est exigée par le gouvernement provincial. Cette modernisation passe aussi par une révision du manuel d’évaluation foncière du Québec (MEFQ). Cette modernisation, rendue incontournable, entraîne toute une réforme de l’évaluation foncière au Québec et des méthodes de calculs. Les outils auparavant utilisés (formulaires, fiches) ont été déterminés il y a une trentaine d’années. Les nouveaux outils utilisés sont plus complets et prennent en considération plus d’éléments, rendant un portrait beaucoup plus près de la réalité et laissant moins de place à l’interprétation des données, ce qui peut, nous le reconnaissons, entraîner une fluctuation importante dans certains cas. L’évaluateur de la MRC est membre de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec et doit donc respecter le code d’éthique et déontologie afin de conserver son titre. Il faut savoir que seul un évaluateur agréé peut signer un rôle d’évaluation foncière. De plus, le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) veille à la cohérence et à l’équité des évaluations afin d’assurer une répartition efficace et équitable de la charge fiscale entre les contribuables.

Plusieurs autres éléments influencent aussi l’établissement de la valeur d’un immeuble porté au rôle d’évaluation. Notamment, la fluctuation des marchés, la rééquilibration de certains secteurs et les travaux effectués avec ou sans permis, par l’ancien propriétaire ou le propriétaire actuel. Il faut comprendre aussi que la valeur inscrite au rôle, est la valeur réelle au 1er juillet du 2e exercice précédent l’entrée en vigueur du rôle. Donc, dans le cas du rôle triennal 2016-2017-2018, la valeur inscrite est celle au 1er juillet 2014. Il faut aussi rappeler que ce ne sont pas l’ensemble des secteurs qui subissent une hausse de leur évaluation, certains sont plutôt en baisse.

Les outils utilisés permettent de produire un rôle d’évaluation juste et fiable. Les erreurs, bien que peu fréquentes, sont toutefois possibles. Pour la MRC d’Antoine-Labelle, le nombre de dossiers traités annuellement se situe en moyenne à 11 500, dont 1,5% sont portés en demande de révision. Pendant la période de transition dû à la modernisation, ce taux pourrait temporairement être légèrement plus haut. Considérant que des erreurs sont probables, la législation en vigueur prévoit un processus permettant au citoyen de faire une demande de révision administrative. L’ensemble de l’information relative aux demandes de révision est disponible sur le site web de la MRC d’Antoine-Labelle (www.mrc-antoine-labelle.qc.ca). Pour les demandes de révision liées à un nouveau rôle d’évaluation triennal, l’évaluateur de la MRC d’Antoine-Labelle doit rendre sa conclusion, par écrit, au plus tard le 1er novembre. En cas de révision, la valeur de l’immeuble pourra être revue à la hausse ou à la baisse. Si la valeur est revue à la baisse, le citoyen recevra un remboursement sur les taxes municipales et scolaires payées en surplus rétroactivement au 1er janvier 2016. En date du 22 avril 2016, la MRC d’Antoine-Labelle a reçu 149 demandes de révision administrative, une situation demeurant tout à fait dans les moyennes des dernières années.

La MRC d’Antoine-Labelle ne se cache pas d’accuser un certain retard dans le traitement des revisites des propriétés. L’obligation de procéder à la modernisation a inévitablement entraîné une diminution du rendement à court terme afin de permettre au personnel de se familiariser avec les nouveaux outils et la nouvelle fiche d’évaluation. Cependant, cette modernisation permettra d’optimiser les ressources humaines disponibles. Le service d’évaluation foncière a également été affecté par des départs au sein de son personnel au cours des dernières années, demandant du temps de formation et d’adaptation des nouvelles ressources. La MRC est d’ailleurs en processus d’embauche de nouveaux techniciens à l’heure actuelle.

Par souci de transparence et d’accessibilité, la MRC d’Antoine-Labelle met gratuitement à la disposition de ses citoyens des outils en ligne permettant de consulter leur propre inscription au rôle, mais également l’ensemble des inscriptions de la MRC. Cette disponibilité sans frais de l’ensemble des fiches d’évaluation, sans être unique à la MRC d’Antoine-Labelle, n’est pas une pratique répandue à l’ensemble du Québec. De plus, les citoyens peuvent en tout temps, durant les heures d’ouverture des bureaux de la MRC, venir rencontrer le personnel du service de l’évaluation foncière afin de consulter leur inscription au rôle et adresser leurs questionnements.

Le siège social de la MRC d’Antoine-Labelle est situé au 425 rue du Pont à Mont-Laurier et est ouvert du lundi au mercredi de 8 h à 17 h, le jeudi de 8 h à 16 h et le vendredi de 8 h à 12 h. La MRC dispose également d’un point de service situé à Rivière-Rouge où il est possible de rencontrer un technicien en prenant préalablement un rendez-vous au 819-275-3232.

Source : Mylène Gagnon
Adjointe à la direction générale, activités administratives
m.gagnon@mrc-antoine-labelle.qc.ca