Subvention couches lavables

C’est en avril 2016 que la municipalité de Lac-des-Écorces a mis sur pied un programme de subvention pour l’achat de couches lavables pour ses jeunes familles.

Ce programme offre le remboursement d’une partie des frais reliés à l’achat de couches lavables pour les enfants de 6 mois et moins.

Les familles admissibles au programme de remboursement de couches lavables doivent remplir le formulaire d’inscription disponible à l’hôtel de ville ou sur le site Internet www.lacdesecorces.ca. Une fois complété et signé, il doit être transmis, accompagné des documents requis, à :

Municipalité de Lac-des-Écorces
Service des loisirs
672 boul. St-François
Lac-des-Écorces, QC, J0W 1H0

Pour information :
loisirs@lacdesecorces.ca
819 585-4600 p.243

Une seule demande par famille sera acceptée. Les demandes d’inscription seront analysées selon le principe du premier arrivé, premier servi. Advenant que les demandes excèdent l’enveloppe budgétaire allouée au programme, les familles qui le désirent pourront s’inscrire à une liste d’attente.

Avantage du programme :

• Avantage économique pour les familles ;
• Diminution du nombre de couches jetables envoyées au site d’enfouissement ;
• Diminution de notre empreinte écologique ;
• Élimination des odeurs dégagées par les couches jetées aux ordures ménagères.

Condition d’admissibilité :

• Le parent-demandeur doit être résidant permanent de Lac-des-Écorces ;
• L’enfant doit être né et âgé de moins de six mois au moment de la demande ;
• Avoir fait l’achat d’un minimum de vingt (20) couches lavables (neuves ou usagées) ou avoir fait l’achat de vingt (20) mètres linéaires de tissus et accessoires nécessaires à la confection de couches
• S’engage par écrit à utiliser les couches lavables en signant l’engagement intégré à la demande d’adhésion au programme ;
• Limite d’une demande par famille ;
• La date figurant à la preuve d’achat doit être dans l’année d’inscription ou, au plus tard, de six mois précédant l’année d’inscription ;
• Fournir tous les documents exigés.

L’achat local et de marque fabriquée au Québec est encouragé.

Documents exigés :

Les documents suivants doivent accompagner le formulaire d’inscription et d’engagement dûment rempli à défaut de quoi la demande sera rejetée :

• Preuve de résidence du parent ;
• Copie du formulaire de déclaration ou de l’acte de naissance de l’enfant ;
• Preuve d’achat (facture originale) des couches lavables (minimum 20)
   

    OU

• Preuve d’achat (facture originale) de vingt (20) mètres de tissus et accessoires nécessaires à la confection des couches lavables ET une photographie des couches confectionnées.

Remboursement :

Lorsque toutes les conditions d’admissibilité sont remplies et tous les documents exigés sont fournis, la municipalité de Lac-des-Écorces émettra un remboursement, jusqu’à épuisement de l’enveloppe budgétaire prévue, selon les conditions suivantes :

• Le remboursement de 50 % de la facture, jusqu’à concurrence de 100 $ par famille.